Secteur de l’immobilier à Saint-Gilles : quelles règles respecter pour l’installation d’une nouvelle fenêtre ?

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Secteur de l’immobilier à Saint-Gilles : quelles règles respecter pour l’installation d’une nouvelle fenêtre ?

Tout chantier à effectuer dans le secteur de l’immobilier et de la construction à Saint-Gilles doit suivre certaines règles édifiées dans le code d’urbanisme de la région, dans le PLU (Plan Local d’Urbanisme) ou le POS (Plan d’Occupation des Sols) qui sont appliquées à la ville. C’est notamment le cas d’un projet pour l’installation d’une nouvelle fenêtre sur votre maison. De quelles règles spécifiques s’agit-il ? Voici les détails.

Une demande d’autorisation à soumettre à la mairie

Tout chantier dont l’issue peut modifier l’aspect extérieur d’un bâtiment doit obligatoirement faire l’objet d’une demande d’autorisation adressée à la mairie et donc aussi d’une autorisation à proprement parler. La demande prend la forme d’une « déclaration préalable de travaux » (DP) à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception ou à déposer en mains propre au service d’urbanisme de la municipalité.

Le bureau responsable dispose de un mois à compter de la réception du dossier pour l’étudier en le confrontant aux diverses règles d’urbanisme en vigueur à Saint-Gilles. En cas de conformité, la mairie peut signifier son accord pour la réalisation des travaux en ne se manifestant pas durant la période réglementaire de traitement du dossier. Dans le cas contraire, elle doit en avertir le précurseur obligatoirement au cours de cette même période.

Par ailleurs, si votre maison se trouve en lotissement, prenez connaissance des éventuelles consignes à suivre et qui sont spécifiques au groupement. Dans le cas d’un appartement en copropriété, l’aval du syndicat de copropriétaires peut être nécessaire.

Des distances requises par rapport aux voisins les plus proches

La réglementation générale dans l’immobilier à Saint-Gilles vous impose à respecter une certaine distance entre votre nouvelle fenêtre et la maison la plus proche de la vôtre. En effet, par souci de confort et d’intimité de vos voisins, la fenêtre doit se placer à au moins 1,90 m de la maison attenante lorsqu’elle y donne une vue directe. Cette distance est réduite à 60 cm dans le cas d’une vue oblique ou latérale.