Véritable garante du bon déroulement de votre transaction, votre agence immobilière est débitrice d’une obligation de conseil. Ce devoir vaut envers les parties qui collaborent avec lui. Il s’agit d’une obligation légale que votre agence immobilière à Nîmes doit respecter, quelle que soit la nature de la transaction qu’elle accompagne. Nous vous expliquons ce qu’elle implique.
Une obligation définie par la loi
La loi indique que les agents immobiliers doivent s’acquitter d’un devoir de conseil auprès de leurs différents clients. Cette obligation implique le tri d’informations susceptibles d’influer ou d’entraver le consentement des concernés. L’agence doit aussi assurer son devoir de conseil face à une opération qui lui paraît douteuse, hasardeuse ou dont la validité n’est pas certaine.
Un devoir défini par plusieurs obligations
Dans le cadre de son devoir de conseil, l’agence immobilière à laquelle vous faites appel doit s’acquitter de plusieurs obligations. Il est en devoir de vérifier la régularité administrative du bien qui lui a été confié. Il doit notamment s’intéresser à la constructibilité s’il s’agit d’un terrain. Il a aussi l’obligation de vérifier la fiabilité des informations qu’il fournit aux parties. Il s’engage auprès des acquéreurs à les informer des vices apparents présents sur le bien qui leur est proposé. L’agence immobilière ne peut renoncer à son devoir de renseigner et de mettre en garde en invoquant une compétence de son client. Il lui revient également de prouver qu’il a rempli son obligation de conseil durant son intervention.