La loi cadre les droits et devoirs des deux entités concernées dans une location immobilière. Le bailleur est notamment autorisé à exiger certains documents à son locataire pour faire foi de l'identité et de la solvabilité de celui-ci.
Toutefois, la loi Alur lui interdit de prendre trop de liberté quant à la nature de ces documents. En d’autres termes, certaines pièces, notamment personnelles, ne pourront être réclamées au locataire, au risque d’écoper d’une amende pouvant aller jusqu’à 15 000 euros lorsque le bailleur est une entreprise et de 3000 euros quand il s’agit d’un particulier.
Pour ne pas faire d’impair, découvrez les documents que le locataire peut échanger avec vous.
Une pièce d’identité
Il s’agit de toute pièce pouvant informer de l’identité du locataire à son bailleur et comportant notamment une photo et la signature de son titulaire. Il peut s’agir d’une carte nationale d’identité, d’un passeport ou encore d’un permis de conduire.
Un justificatif de domicile
Donner une adresse ne suffit pas pour justifier un domicile. Le bailleur peut réclamer un justificatif plus précis tel que les 3 dernières quittances de loyer, une attestation sur l’honneur octroyée par un hébergeant ou encore un titre de propriété de la résidence principale.
Des justificatifs de son ou ses activités professionnelles
Pour que le bailleur puisse s’informer sur la situation professionnelle du locataire, il devra recevoir un ou plusieurs justificatifs la présentant. Ce peut être un contrat de travail, une attestation délivrée par l’employeur sur la fonction du locataire dans son entreprise, ou encore des extraits spécifiques selon le type d’activité effectué (K ou K bis pour une entreprise commerciale, D1 pour une activité dans l’artisanat, certificat de l’INSEE pour un travailleur indépendant, copie de carte professionnelle pour une activité libérale).
Des documents présentant les ressources financières du locataire
Pour garantir sa solvabilité, le locataire devra fournir des documents qui présentent sa capacité financière à s’acquitter du loyer. Il peut s’agir de ses 3 dernières fiches de paie, de son dernier avis d’imposition, d’un justificatif de revenus fonciers, ou encore d’un avis d’attribution de bourse pour les étudiants.
